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Avocat en rupture conventionnelle de CDI à Puteaux

Afin de permettre aux salariés et aux employeurs de mieux résoudre les problèmes relatifs à la rupture du contrat de travail, la législation prévoit un nouveau régime alternatif au licenciement et à la démission. Il s'agit de la rupture conventionnelle. Elle demande toutefois la présence de votre avocat en droit du travail à Puteaux pour une préservation au mieux de vos intérêts.

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Une rupture conventionnelle en bonne et due forme à Puteaux

Conformément à la législation qui régit le droit du travail, la rupture conventionnelle d'un contrat est une négociation encadrée juridiquement entre le salarié et l'employeur. Son objectif est de mettre un terme de façon définitive au contrat de travail à durée indéterminée. Elle favorise aussi l'organisation des conséquences à l'amiable. L'origine de la convention de rupture peut être le salarié ou l'employeur.

Les textes prévoient par ailleurs une homologation soumise à certaines conditions de l'accord des parties. On cite par exemple le fait que l'indemnité de la rupture conventionnelle doit au moins être équivalente à l'indemnité de licenciement. C'est pour cette raison qu'il n'est pas recommandé de prendre de décision hâtive sur le montant de l'indemnité et sur le principe de l'acceptation de la rupture.

Un avocat compétent pour vos différentes procédures

L'employé peut se faire assister lors de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle. Il convient aussi de rappeler que l'employeur a une obligation spécifique d'information à l'égard du salarié concernant la possibilité pour lui de se faire assister. En effet, le défaut d'information peut conduire à l'annulation de la rupture et à la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

D'où la nécessité de contacter un avocat, que vous soyez employeur ou salarié. En prenant conseil auprès de Maître LACOMBLEZ, vous bénéficierez d'une aide considérable pour la négociation de la rupture du contrat de travail au mieux de vos intérêts. N'hésitez donc pas à contacter le cabinet pour en savoir plus.

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